Le schéma départemental

C'est un document d'orientation et de planification de la mise en oeuvre de la politique départementale dans un cadre cohérent, économe et satisfaisant en termes techniques, humains et sociaux.

Il constitue un outil pour les maîtres d'ouvrage, pour le Département, l'Etat et les organismes de protection sociale, de cette politique de l'exercice de leurs responsabilités respectives d'organisation (programmation, autorisation de création et habilitation), de tutelle et de contrôle (tarification) et de financement (aide sociale, prise en charge de la dépendance et des soins).

Un document de référence pour les promoteurs de projet et les gestionnaires soucieux de contribuer à une prise en charge de qualité sur le département.

Département des Bouches-du-Rhône :

Schéma départemental en faveur des Personnes Handicapées Annexe
Documentation et ressources
WEBDécret n° 2010-356 du 1er avril 2010Décret portant publication de la convention relative aux droits des Personnes Handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 WEBGuides PratiquesLa collection des guides Culture et Handicap, réalisée par le Ministère de la culture et de la communication PDFComité Interministériel du Handicap - 2017 PDFPRS2Projet régional de santé - 2018/2023 PDFCOSLe cadre d'orientations stratégiques - 2018/2028 PDFSRSLe schéma régional de santé - 2018/2023 PDFAnnexes du SRSAnnexes schéma régional de santé - 2018/2023 PDFPRAPS 5ème GénérationProgramme régional d'accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies - 2018/2023 PDFSchéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017/2022 WEBHandiProvencePlan HandiProvence 2025 WEBLa CharteRomain Jacob PDFRapport ONU de Mme Catalina DEVANDAS
Sigles et acronymes
Sigles courants
A.A.H
Allocation Adulte Handicapé
A.E.E.H
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
A.E.S
Accompagnant Educatif et Social
A.M.P
Aide Médico-Psychologique (remplacé par le diplôme d’AES)
A.N.E.S.M
Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux
A.R.S
Agence Régionale de Santé
C.A.S.F
Code de l’Action Sociale et des Familles
CREAI
Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées
C.D.A.P.H
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
C.E.S.A.P
Comité d’Etude et de Soins aux Arriérés Profonds
C.V.S
Conseil de la Vie Sociale
I.D.E
Infirmier Diplômé d’Etat
M.A.S
Maison d’Accueil Spécialisée
M.D.P.H
Maison Départementale des Personnes Handicapées
M.E
Moniteur Educateur
O.M.S
Organisation Mondiale de la Santé
P.E
Projet d'Etablissement
P.C.H
Prestation de Compensation du Handicap
E.S.S.M.S
Établissement et Service Social ou Médico-Social
Les 20 catégories d'ESSMS
CAMSP
Centre Action Médico-Sociale Précoce
CMPP
Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CRP
Centre Rééducation Professionnelle
EHPAD
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
ESAT
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
IEM
Etablissement pour déficient moteur
EEAP
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
EAM
Établissement d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (anciennement Foyer d'Accueil Médicalisé, FAM)
Foyer de vie
Foyer d'hébergement
IME
Institut Médico-Educatif
Institut pour Déficients Auditifs
Institut pour Déficients Visuels
ITEP
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
MAS
Maison d'Accueil Spécialisée
SAVS
Service d'accompagnement à la vie sociale
SAMSAH
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SSIAD
Service de Soins Infirmiers A Domicile
SPASAD
Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile
SESSAD
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile