Informations réglementaires

 

Informations générales

Textes réglementaires

LOI du  2 janvier 2002    : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460

LOI du 11 février 2005 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647

LOI du 5 mars 2007 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000430707&categorieLien=id

Recommandations des bonnes pratiques de l’ANESM :
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=375

Documentation et ressources

Guide Pratique de l'accessibilité, Culture et Handicap, réalisé par le Ministère de la culture et de la communication

Comité Interministériel du Handicap 2017

Projet régional de santé (PRS) 2018-2023

Le cadre d'orientations stratégiques 2018 - 2028 (COS) 

Le schéma régional de santé 2018 - 2023 (SRS)

Annexes du schéma régional de santé 2018 - 2023

Le programme régional d'accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies 2018 - 2023 (PRAPS)

ARS PACA SCHEMA REGIONAL DE SANTE 2018-2023

HandiProvence 2025

La Charte Romain Jacob

×

L'infirmité motrice cérébrale est liée à une lésion du cerveau survenue dans la période anténatale ou périnatale.

Elle constitue un trouble moteur non progressif secondaire à un défaut ou à une lésion sur un cerveau en maturation. Le handicap moteur séquellaire associe, à des degrés variables, des troubles de la posture et du mouvement ainsi que parfois des troubles spécifiques des fonctions supérieures : troubles perceptifs, troubles praxiques - en rapport avec la représentation et l'intériorisation d'une succession d'actes et des troubles sensoriels.

L'atteinte cérébrale a cependant suffisamment préservé les facultés intellectuelles pour permettre une scolarisation. Cette définition exclut donc les enfants ayant un retard mental associé au trouble moteur d'origine cérébrale, que l'on regroupe sous le terme d'IMOC (infirmité motrice d'origine cérébrale) et les enfants polyhandicapés.

Les enfants présentant un trouble moteur d'origine cérébrale représentent 2,14‰ des nouveau-nés, les IMC au sens strict 0,6‰. L'incidence de cette pathologie a peu varié depuis 10 ans.

Malgré la surveillance plus stricte des grossesses (depuis 1970), la régionalisation des soins périnataux (réseaux permettant la naissance dans des maternités parfaitement équipées pour les soins, transport in utero avant la naissance) et les nouveaux traitements, l'évolution des prématurités, qui représente la cause d'un tiers des IMC/IMOC, n'a pas suivi de franche décroissance (6.8% des naissances en 1975, 5.6% en 1981, 5.9% en 1995).

ARAIMC - Association Régionale d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux et Polyhandicapés
945, avenue du pic de Bertagne
13420 - GÉMENOS
Téléphone : 04 42 04 26 41
e-mail : siege@araimc.org